Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 670
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Sous le Bourg
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : BETTANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Marronniers
Lieu-dit du terrain : Le Charveyron
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : LAGNIEU
Section cadastrale 1 : 17090A
Section cadastrale 2 : 17100A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 424
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre