Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LAGNIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 21010202600015
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Pasteur
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : LAGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de l'Etraz
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : LAGNIEU
Section cadastrale 1 : 13200F
Section cadastrale 2 : 10350F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3278
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 222
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre