Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS TRICH
Numéro de SIRET du demandeur : 881511984000
Numéro de voie du demandeur : 5 bis
Type de voie du demandeur : Voie
Libellé de la voie du demandeur : Aux 4 Vents
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : AMBUTRIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA du Bachas LOTS 9 et 10
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : LAGNIEU
Section cadastrale 1 : 19130A
Section cadastrale 2 : 19120A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2859
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 248
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-06
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