Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
Numéro de SIRET du demandeur : 24010088300018
Numéro de voie du demandeur : 143
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 01 15
Localité du demandeur : CHAZEY-SUR-AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : 'Les Clapiers'
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : LAGNIEU
Section cadastrale 1 : 15730A
Section cadastrale 2 : 15720A
Section cadastrale 3 : 18400A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11603
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 14
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-12-27
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