Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CASAROME
Numéro de voie du demandeur : 151
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Ecoliers
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit L'HOPITAL
Code postal du demandeur : 01 15
Localité du demandeur : CHAZEY-SUR-AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : SOUS LE COLOMBIER
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Posafol 'sous le Colombier'
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : LAGNIEU
Section cadastrale 1 : 16700K
Section cadastrale 2 : 23370K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1582
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 87
Surface ' Entrepôt ' démolie : 87
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
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