Informations sur le permis de construire n°04013919F0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : LES CASTORS LANDAIS-
Numéro de SIRET du demandeur : 89545008800011
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT ROCH
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Boîte postale du demandeur : BP062
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 229
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES RESINIERS
Code postal du terrain : 40090
Localité du terrain : LAGLORIEUSE
Section cadastrale 1 : 0134AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 663
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30