Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPDHLM40
Numéro de SIRET du demandeur : 27400001700013
Numéro de voie du demandeur : 953
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU COLONEL ROZANOFF
Code postal du demandeur : 40011
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Boîte postale du demandeur : 341
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 430
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES GEMMEURS
Code postal du terrain : 40090
Localité du terrain : LAGLORIEUSE
Section cadastrale 1 : 0120AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 986
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 239
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre