Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DUBOSCQ
Numéro de SIRET du demandeur : 33311110200021
Numéro de voie du demandeur : 1990
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONT DE MARSAN
Lieu-dit du demandeur : ZA LARROUZE
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : LAGLORIEUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1990
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MONT DE MARSAN
Code postal du terrain : 40090
Localité du terrain : LAGLORIEUSE
Section cadastrale 1 : 0944A
Section cadastrale 2 : 0947A
Section cadastrale 3 : 0949A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3335
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 120
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 29
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
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