Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BIPAC
Numéro de SIRET du demandeur : 79514004500035
Numéro de voie du demandeur : 463
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Tuilliere
Code postal du demandeur : 26790
Localité du demandeur : TULETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : rural dit du Bousqueton
Code postal du terrain : 84290
Localité du terrain : LAGARDE-PAREOL
Section cadastrale 1 : 02870A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 196
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre