Informations sur le permis de construire n°08406119N0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : FPCI
Numéro de SIRET du demandeur : 47974650500011
Numéro de voie du demandeur : 453
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Florette - ZA Les Flore
Code postal du demandeur : 84290
Localité du demandeur : SAINTE CECILE LES VIGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LES fLORETTE
Code postal du terrain : 84290
Localité du terrain : LAGARDE-PAREOL
Section cadastrale 1 : 05550C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1911
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31