Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de LAGARDE ENVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21190980900033
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE LE BOURG
Code postal du demandeur : 19150
Localité du demandeur : Lagarde-Enval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAIRIE LE BOURG
Code postal du terrain : 19150
Localité du terrain : Lagarde-Enval
Section cadastrale 1 : 179BH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 99
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
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