Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL NEGOTRANS CALVET
Numéro de voie du demandeur : 280
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MOISSAC
Code postal du demandeur : 82130
Localité du demandeur : LAFRANCAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FARGUINEL
Code postal du terrain : 82130
Localité du terrain : LAFRANCAISE
Section cadastrale 1 : 124BM
Section cadastrale 2 : 125BM
Section cadastrale 3 : 126BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22874
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
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