Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CRCA Nord Midi-Pyrenees
Numéro de SIRET du demandeur : 44495383000015
Numéro de voie du demandeur : 219
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Francois Verdier
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : Albi
Boîte postale du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Louis Pernon
Code postal du terrain : 82130
Localité du terrain : Lafrancaise
Section cadastrale 1 : 0079CE
Section cadastrale 2 : 0078CE
Section cadastrale 3 : 0077CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 233
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 363
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
France Cadastre