Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1080
Type de voie du demandeur : COTE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ILE
Code postal du demandeur : 82130
Localité du demandeur : LAFRANCAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1080
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : COTE DE L'ILE
Code postal du terrain : 82130
Localité du terrain : LAFRANCAISE
Section cadastrale 1 : 6AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6880
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-29
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre