Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI L'OUSTALET
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'OUSTALET
Numéro de SIRET du demandeur : 53012869300013
Lieu-dit du demandeur : CARELAT
Code postal du demandeur : 82200
Localité du demandeur : LIZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MARY LAFON
Code postal du terrain : 82130
Localité du terrain : LAFRANCAISE
Section cadastrale 1 : 76BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 201
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 200
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 200
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre