Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE BIARGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 41346152600019
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU SARLAT
Code postal du demandeur : 82200
Localité du demandeur : MOISSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1756
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE COMBE BONNET
Lieu-dit du terrain : BERNY
Code postal du terrain : 82130
Localité du terrain : LAFRANCAISE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 648
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19
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