Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COM COMMUNES PAYS LAFRANCAISAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 20006712200016
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue Mary Lafon
Code postal du demandeur : 82130
Localité du demandeur : LAFRANCAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Vallee des loisirs
Code postal du terrain : 82130
Localité du terrain : LAFRANCAISE
Section cadastrale 1 : 480AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 232963
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 243
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 790
Surface ' Service public ' démolie : 243
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre