Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCAS DE LAFRANCAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 26820105000013
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 82130
Localité du demandeur : LAFRANCAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PECHMEJA BAS
Code postal du terrain : 82130
Localité du terrain : LAFRANCAISE
Section cadastrale 1 : 347AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8391
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2160
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1348
Surface ' Service public ' démolie : 265
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre