Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAVMAR
Numéro de SIRET du demandeur : 852234723
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pierre Paul de Riquet
Code postal du demandeur : 47550
Localité du demandeur : BOE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de las Planeges
Code postal du terrain : 47240
Localité du terrain : LAFOX
Section cadastrale 1 : 150AD
Section cadastrale 2 : 22AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1430
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 216
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
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