Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU CHENE
Numéro de SIRET du demandeur : 41042857700010
Lieu-dit du demandeur : Lalande Bas
Code postal du demandeur : 47260
Localité du demandeur : CASTELMORON SUR LOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Jeannotte
Code postal du terrain : 47320
Localité du terrain : LAFITTE SUR LOT
Section cadastrale 1 : 210ZM
Section cadastrale 2 : 211ZM
Section cadastrale 3 : 212ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29240
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 72
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 72
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
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