Informations sur le permis de construire n°04712717F0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LAFITTE SUR LOT
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LAFITTE SUR LOT
Numéro de SIRET du demandeur : 21470127800019
Libellé de la voie du demandeur : le bourg
Code postal du demandeur : 47320
Localité du demandeur : LAFITTE SUR LOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le bourg
Code postal du terrain : 47320
Localité du terrain : LAFITTE SUR LOT
Section cadastrale 1 : 96AA
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 697
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 554
Surface ' Service public ' démolie : 51
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-04