Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL Fruits Rouges
Numéro de SIRET du demandeur : 51977251100019
Lieu-dit du demandeur : LA BALADASSE
Code postal du demandeur : 47320
Localité du demandeur : LAFITTE SUR LOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BALADASSE
Code postal du terrain : 47320
Localité du terrain : LAFITTE SUR LOT
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 80
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 90
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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