Informations sur le permis de construire n°04712719F0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Les vergers de Mataly
Numéro de SIRET du demandeur : 81086095700010
Lieu-dit du demandeur : moulin du Lot
Code postal du demandeur : 47110
Localité du demandeur : SAINTE LIVRADE SUR LOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Maucap
Code postal du terrain : 47320
Localité du terrain : LAFITTE SUR LOT
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 560
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30