Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes de La Matheysine
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Terril
Code postal du demandeur : 38350
Localité du demandeur : SUSVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRANDES SAIGNES
Code postal du terrain : 38220
Localité du terrain : LAFFREY
Section cadastrale 1 : 02820C
Section cadastrale 2 : 06550C
Section cadastrale 3 : 02800C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74362
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 138
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 308
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03
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