Informations sur le permis de construire n°01118417M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC L'ODYSSEE DES BERGERS
Numéro de SIRET du demandeur : 82873172900012
Lieu-dit du demandeur : Montoureil
Code postal du demandeur : 11270
Localité du demandeur : RIBOUISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pandou
Lieu-dit du terrain : Pandou
Code postal du terrain : 11420
Localité du terrain : LAFAGE
Section cadastrale 1 : 8ZE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 31960
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 355
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-12