Informations sur le permis de construire n°01617716W0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Ladiville
Numéro de SIRET du demandeur : 21160177800015
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 16120
Localité du demandeur : Ladiville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 16120
Localité du terrain : Ladiville
Section cadastrale 1 : 458B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1746
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 312
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 88
Surface ' Service public ' démolie : 6
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 88
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-06-11