Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AGAPEI
Numéro de SIRET du demandeur : 52978422500417
Lieu-dit du terrain : CENTRE D ESPAGNET
Code postal du terrain : 32230
Localité du terrain : Ladeveze-Ville
Section cadastrale 1 : 363E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50620
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 9
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 291
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 398
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre