Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL THEYE
Numéro de SIRET du demandeur : 38139330500010
Libellé de la voie du demandeur : LUTE
Code postal du demandeur : 32230
Localité du demandeur : Ladeveze-Ville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LUTE
Code postal du terrain : 32230
Localité du terrain : Ladeveze-Ville
Section cadastrale 1 : 375E
Section cadastrale 2 : 377E
Section cadastrale 3 : 181E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13835
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1963
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-09
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