Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRANITS MICHEL MAFFRE
Numéro de SIRET du demandeur : 31088040600049
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU PIC DES FOURCHES
Code postal du demandeur : 81210
Localité du demandeur : LACROUZETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU PIC DES FOURCHES
Code postal du terrain : 81210
Localité du terrain : LACROUZETTE
Section cadastrale 1 : 287AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3735
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 115
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-01
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