Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : SARL LILIBAL
Numéro de SIRET du demandeur : 791298466
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Plaine
Code postal du demandeur : 60410
Localité du demandeur : SAINT-VAAST-DE-LONGMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 103
Libellé de la voie du terrain : Rue de Bethisy
Code postal du terrain : 60610
Localité du terrain : LACROIX-SAINT-OUEN
Section cadastrale 1 : 20AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 354
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre