Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENM - BORGES
Dénomination personne morale demandeur : SARL ENM BORGES
Numéro de SIRET du demandeur : 39242009700017
Numéro de voie du demandeur : 7 bis
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Foret
Code postal du demandeur : 60610
Localité du demandeur : LA CROIX SAINT OUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue Rene Herisson
Code postal du terrain : 60610
Localité du terrain : LACROIX-SAINT-OUEN
Section cadastrale 1 : 205AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 456
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 249
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre