Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC DE L'OISE
Numéro de SIRET du demandeur : 78050391800044
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Beauvaisis
Code postal du demandeur : 60016
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Sabliere
Code postal du terrain : 60610
Localité du terrain : LACROIX-SAINT-OUEN
Section cadastrale 1 : 428AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2212
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 624
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre