Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NATIONALE
Numéro de SIRET du demandeur : 47833998900012
Numéro de voie du demandeur : 138
Libellé de la voie du demandeur : rue Nationale
Code postal du demandeur : 60610
Localité du demandeur : LA CROIX SAINT OUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 138
Libellé de la voie du terrain : rue Nationale
Code postal du terrain : 60610
Localité du terrain : LACROIX-SAINT-OUEN
Section cadastrale 1 : 319AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 241
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre