Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROMOTION
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VILLAMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 53868677500015
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Saint Germain
Code postal du demandeur : 75006
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 142
Libellé de la voie du terrain : rue Nationale / 13 avenue
Code postal du terrain : 60610
Localité du terrain : LACROIX-SAINT-OUEN
Section cadastrale 1 : 453AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12372
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements individuels créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2026
France Cadastre