Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PAYSANS DU HAMEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 53493728900021
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue des Plaideurs
Code postal du demandeur : 60610
Localité du demandeur : LACROIX-SAINT-OUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : rue des Erables
Code postal du terrain : 60610
Localité du terrain : LACROIX-SAINT-OUEN
Section cadastrale 1 : 22AM
Section cadastrale 2 : 23AM
Section cadastrale 3 : 24AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13177
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 285
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 170
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1034
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 749
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 170
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
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