Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Promotion
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VILLAMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 53868677500015
Lieu-dit du demandeur : ZAC des jardins
Code postal du demandeur : 60610
Localité du demandeur : LACROIX-SAINT-OUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 142
Libellé de la voie du terrain : Rue Nationale - 13 Avenue
Lieu-dit du terrain : Le Village / Les Bruyeres
Code postal du terrain : 60610
Localité du terrain : LACROIX-SAINT-OUEN
Section cadastrale 1 : 30AB
Section cadastrale 2 : 289AB
Section cadastrale 3 : 291AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 29395
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-10
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1884
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre