Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de La Croix Saint Ouen
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : rue Nationale
Code postal du demandeur : 60610
Localité du demandeur : LA CROIX SAINT OUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Entrepreneurs
Code postal du terrain : 60610
Localité du terrain : LACROIX-SAINT-OUEN
Section cadastrale 1 : 91AK
Section cadastrale 2 : 511AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1397
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 440
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 73
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
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