Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de La Croix Saint Ouen
Numéro de SIRET du demandeur : 2160033500016
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : rue Nationale
Code postal du demandeur : 60610
Localité du demandeur : LA CROIX SAINT OUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Entrepreneurs
Code postal du terrain : 60610
Localité du terrain : LACROIX-SAINT-OUEN
Section cadastrale 1 : 91AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1397
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 440
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 73
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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