Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Agglomeration de la Region de Compiegne
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 60321
Localité du demandeur : COMPIEGNE
Boîte postale du demandeur : 10007
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Enclos Romain
Code postal du terrain : 60610
Localité du terrain : LACROIX-SAINT-OUEN
Section cadastrale 1 : 476AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5492
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13000
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-19
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