Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LACQ
Numéro de SIRET du demandeur : 21640300600010
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DEPARTEMENTALE 817
Code postal du demandeur : 64170
Localité du demandeur : Lacq
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTALE 817
Code postal du terrain : 64170
Localité du terrain : Lacq
Section cadastrale 1 : 56AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1340
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 154
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 15
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
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