Informations sur le permis de construire n°06430020X1004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN GUIROT
Code postal du demandeur : 64170
Localité du demandeur : LACQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PANACAU
Code postal du terrain : 64170
Localité du terrain : LACQ
Section cadastrale 1 : 307AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6810
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-07-17
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31