Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TOTAL EP FRANCE
Dénomination personne morale demandeur : TOTAL E ET P FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE JEAN MILLIER
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : COURBEVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN SAUTIE
Lieu-dit du terrain : SITE DU LA 106
Code postal du terrain : 64170
Localité du terrain : LACQ
Section cadastrale 1 : 874A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29025
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 85
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 157
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
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