Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LALY
Numéro de SIRET du demandeur : 38080131600015
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE DIOGENE MAILLART
Code postal du demandeur : 60480
Localité du demandeur : lLA CHAUSSEE DU BOIS D ECU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : RUE DIOGENE MAILLART
Code postal du terrain : 60480
Localité du terrain : LACHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU
Section cadastrale 1 : 141E
Section cadastrale 2 : 142E
Section cadastrale 3 : 300E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23356
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1358
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 106
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 557
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
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