Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CPV SUN 34
Numéro de SIRET du demandeur : 83215592300010
Libellé de la voie du demandeur : 770 AVENUE ALFRED SAUVY
Code postal du demandeur : 34470
Localité du demandeur : PEROLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS SOUBROT
Code postal du terrain : 46200
Localité du terrain : LACHAPELLE-AUZAC
Section cadastrale 1 : 0476E
Section cadastrale 2 : 0478F
Section cadastrale 3 : 0479F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 640662
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre