Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du terrain : 54 LES CHAMPS
Code postal du terrain : 46200
Localité du terrain : LACHAPELLE-AUZAC
Section cadastrale 1 : 1298E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3552
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre