Informations sur le permis de construire n°04614517S0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LACHAPELLE-AUZAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21460145200011
Libellé de la voie du demandeur : LAMOTHE-TIMBERGUES
Code postal du demandeur : 46200
Localité du demandeur : LACHAPELLE-AUZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX BLANCHE
Code postal du terrain : 46200
Localité du terrain : LACHAPELLE-AUZAC
Section cadastrale 1 : 1098E
Section cadastrale 2 : 1099E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9356

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31