Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES CHAMPS BONS
Numéro de SIRET du demandeur : 34265277300017
Libellé de la voie du demandeur : LACHAPELLE BASSE
Code postal du demandeur : 46200
Localité du demandeur : LACHAPELLE-AUZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LACHAPELLE-BASSE
Code postal du terrain : 46200
Localité du terrain : LACHAPELLE-AUZAC
Section cadastrale 1 : 0031ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5783
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 489
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
France Cadastre