Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : Clesence
Numéro de SIRET du demandeur : 58598002200016
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Clement Ader
Code postal du demandeur : 60204
Localité du demandeur : Compiegne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Croix Rouge
Code postal du terrain : 60650
Localité du terrain : LACHAPELLE-AUX-POTS
Section cadastrale 1 : 253C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3230
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 598
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre