Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : DESPREZ Fils
Numéro de SIRET du demandeur : 83043378500011
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Tristan Klingsor
Code postal du demandeur : 60650
Localité du demandeur : LACHAPELLE-AUX-POTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : Avenue Tristan Klingsor
Code postal du terrain : 60650
Localité du terrain : LACHAPELLE-AUX-POTS
Section cadastrale 1 : 135AD
Section cadastrale 2 : 136AD
Section cadastrale 3 : 262AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1356
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-11
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre