Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM DE L'OISE
Numéro de SIRET du demandeur : 52592031000030
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gambetta
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11 et
Libellé de la voie du terrain : Rue des Tilleuls
Code postal du terrain : 60650
Localité du terrain : LACHAPELLE-AUX-POTS
Section cadastrale 1 : 480AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 537
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-01-09
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1518
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre